Modification simplifiée MS8 du PLU
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Dossier de la consultation MS8
Consultez ici le dossier de la modification simplifiée du PLU.
Délibération précisant les modalités de la mise à disposition
La délibération du 15 février 2021 précise les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. Celle-ci aura lieu du Lundi 22 Mars 2021 au Samedi 17 avril 2021.
Arrêté de prescription de la modification simplifiée N°8 PLU
Par arrêté AD 2021-001 du 07 Janvier 2021, le Maire de PORT SAINT PÈRE, Gaëtan LEAUTE, a prescrit la modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme, à savoir : la correction d’erreurs matérielles et adaptations mineures dans la rédaction du règlement.
