Vie communale

L’environnement, urbanisme et habitat

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Permanences de l’architecte du CAUE

Vous avez un projet d’urbanisme et vous avez besoin d’un conseil en architecture ? Venez rencontrer Mikaël Robin, architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), lors d’une de ses permanences mensuelles au sein du service urbanisme de Pornic Agglo.

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Rapport du commissaire enquêteur

Selon R.123-21 du code de l’environnement, "l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an."

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Dossier d’enquête publique

Consultez ici les pièces de l’enquête publique pour l’ouverture à l’urbanisation du site de Bauvet.

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Avis d’enquête publique

BAUVET : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Mairie de Port Saint-Père

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