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Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du lotissement des Jardins de l’Acheneau à Bauvet

Mairie de PORT SAINT PERE
Urbanisme

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du lotissement des Jardins de l’Acheneau à Bauvet sur la commune de PORT SAINT PERE.

Le 1er octobre 2020, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Pays de la Loire a publié sur son site internet son absence d’informations concernant le dossier d’aménagement du lotissement des Jardins de l’Acheneau sur le secteur de Bauvet à PORT SAINT PERE.

Conformément au Code de l’Environnement, l’étude d’impact portant sur la création du lotissement des Jardins de l’Acheneau et l’avis de la MRAE sont mis à disposition du public.

Cette mise à disposition s’est déroulée du 09 Novembre 2020 au 09 Décembre 2020 inclus.

Les pièces du dossier, sous format PDF sont consultables ici :
avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) de soumettre le projet à étude d’impact suite à examen au cas par cas
Permis d’Aménager 1/3
Permis d’Aménager 2/3
Permis d’Aménager 3/3

Suite à la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale et à la participation du public, le bilan sera intégré au dossier de création du lotissement.