Dossiers de demande de subvention

La vie associative sur la commune de Port-Saint-Père est très active. Que ce soit dans le domaine sportif, culturel ou social, chaque membre s’emploie à donner une image vivante de l’activité de la commune. Généralement issu des cotisations des adhérents, le budget d’une association est souvent restreint. Le président peut cependant demander au Maire de la commune le versement d’une subvention. La commune, par l’attribution de ces subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme, ainsi, une politique de soutien actif aux associations locales. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune.
L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. Le montant de la subvention sera déterminé par une commission en fonction de critères d’information et d’analyse tangibles et quantifiables.
Le dossier de demande de subvention est disponible en mairie et téléchargeable sur le en cliquant ici. Ce formulaire, accompagné des documents demandés doit être déposé en mairie ou adressé par voie postale au plus tard le 31 décembre, afin d’être pris en compte (pas d’envoi par email). Attention, tout dossier non complet ou déposé après la date, ne pourra pas être traité.
Dès le début de l’année 2018, tous les dossiers seront étudiés puis exposés en commission finances. La décision d’attribution ne sera cependant définitive qu’à la suite de la décision du conseil municipal. Les associations seront alors informées individuellement de l’attribution ou non de cette subvention.
Hors associations scolaires, la commune a versé en 2017 environ 25 000 € de subventions. Malgré une situation budgétaire pour l’année 2018 encore inconnue (dotations supprimées ou en baisse, suppression des emplois aidés, régime de la taxe d’habitation, etc.), la commune continuera de soutenir le plus possible ses associations.

Mairie de Port Saint-Père

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